Statut & règlement intérieur
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Statuts
ASSOCIATION « PLANÈTE KILLIS »
Connaissance et préservation de la biodiversité par l’étude et la préservation des Cyprinodontiformes.
Préambule
« Partout sur notre planète les écosystèmes aquatiques sont menacés par l’action directe de l’homme (assèchement, déforestation, pollution, introduction d’espèces invasives, conversion de biotopes naturels en zones de culture ou de pâture), ou plus récemment par le dérèglement climatique résultant des activités humaines.
Parmi les poissons d’eau douce les plus menacés de ce fait figurent ceux de la famille des Cyprinodontiformes, plus communément désignés par le terme générique « killis » dans la communauté scientifique et le grand public, qui regroupent plus d’un millier d’espèces vivant sur presque tous les continents. De petite taille, pour certains très colorés, ils sont souvent les seuls poissons présents dans les milieux aquatiques qualifiés de « marginaux » ou « extrêmes », en ayant adapté leur mode de vie à des conditions a priori peu favorables. Beaucoup d’espèces de killis ont d’ores et déjà disparu dans la nature, et beaucoup d’autres sont en danger critique d’extinction.
Le plus souvent, les espèces disparues dans leur milieu naturel ne sont sauvées in extremis de l’extinction totale que par l’action de quelques aquariophiles, naturalistes amateurs éclairés ou ichtyologues qui s’efforcent de les maintenir, de les reproduire et de les diffuser à d’autres passionnés, à des zoos ou à des muséums, à des fins de préservation. Par leurs travaux et observations sur les conditions de vie, le comportement et la reproduction des poissons, ces mêmes naturalistes sont souvent à l’origine de la découverte de nouvelles espèces ; ils viennent enrichir les travaux des scientifiques pour mieux les connaître, afin de sensibiliser ensuite à leur préservation et protection. »À cette fin, il est donc créé une association naturaliste vouée, en partenariat avec d’autres institutions nationales et internationales, et les aquariophiles, à l’étude, la conservation et la sauvegarde des Cyprinodontiformes, surnommés « killis ». Son objet est également de sensibiliser ses adhérents et le public à la nécessaire préservation de la biodiversité et aux enjeux de la protection de l’environnement dans son ensemble.
Parmi les poissons d’eau douce les plus menacés de ce fait figurent ceux de la famille des Cyprinodontiformes, plus communément désignés par le terme générique « killis » dans la communauté scientifique et le grand public, qui regroupent plus d’un millier d’espèces vivant sur presque tous les continents. De petite taille, pour certains très colorés, ils sont souvent les seuls poissons présents dans les milieux aquatiques qualifiés de « marginaux » ou « extrêmes », en ayant adapté leur mode de vie à des conditions a priori peu favorables. Beaucoup d’espèces de killis ont d’ores et déjà disparu dans la nature, et beaucoup d’autres sont en danger critique d’extinction.
Le plus souvent, les espèces disparues dans leur milieu naturel ne sont sauvées in extremis de l’extinction totale que par l’action de quelques aquariophiles, naturalistes amateurs éclairés ou ichtyologues qui s’efforcent de les maintenir, de les reproduire et de les diffuser à d’autres passionnés, à des zoos ou à des muséums, à des fins de préservation. Par leurs travaux et observations sur les conditions de vie, le comportement et la reproduction des poissons, ces mêmes naturalistes sont souvent à l’origine de la découverte de nouvelles espèces ; ils viennent enrichir les travaux des scientifiques pour mieux les connaître, afin de sensibiliser ensuite à leur préservation et protection. »À cette fin, il est donc créé une association naturaliste vouée, en partenariat avec d’autres institutions nationales et internationales, et les aquariophiles, à l’étude, la conservation et la sauvegarde des Cyprinodontiformes, surnommés « killis ». Son objet est également de sensibiliser ses adhérents et le public à la nécessaire préservation de la biodiversité et aux enjeux de la protection de l’environnement dans son ensemble.
Dénomination - Objet Social - Moyens d'action
Article 1 – Dénomination
L’association d’intérêt général, éducatif et scientifique, et de défense de l’environnement naturel dénommée « Planète Killis», est créée à compter du jour de l’enregistrement du dépôt de ces statuts à la Préfecture du département de Charente maritime. Créée pour une durée illimitée, elle est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, relatifs au contrat d’association à but non lucratif.
Article 2 – Objet social
L’association « Planète Killis » se donne pour objectif de concourir à la connaissance et la préservation de la biodiversité par l’étude, la conservation et la reproduction des poissons ovipares de la famille des Cyprinodontiformes surnommés « killis ».L’objet social de « Planète Killis » est ainsi notamment de contribuer, de manière non commerciale, à :– L’étude naturaliste et scientifique des Cyprinodontiformes ; la contribution à la connaissance de leurs milieux naturels ; la recherche et la découverte de nouvelles espèces ; le partage d’informations entre spécialistes de tous pays, l’étude de la biodiversité.– La préservation sur le long terme des espèces et populations découvertes par le passé et à l’avenir au cours d’expéditions naturalistes par des amateurs et scientifiques de tous pays, afin de tenter que celles-ci, si elles venaient à s’éteindre dans leur milieu naturel, ne disparaissent pas totalement.– L’échange de spécimens entre adhérents de l’association en vue de pérenniser les souches étudiées et/ou de freiner leur appauvrissement génétique.– La sensibilisation du grand public aux menaces pesant sur les milieux aquatiques d’eau douce et à leur protection ; la diffusion d’information sur la biodiversité des milieux aquatiques et des zones humides.– L’éveil à la connaissance des besoins et modes de vie spécifiques des killis, notamment par le biais de leur reproduction, et toute activité, en particulier éducative, liée à leur conservation et reproduction.– La mise en œuvre de mesures de protection de certaines espèces, en particulier sur le territoire national et le soutien à des programmes de protection engagés par d’autres institutions françaises ou étrangères.– L’organisation de rencontres nationales et internationales entre naturalistes, amateurs et spécialistes dans l’étude, la maintenance, la reproduction et la préservation des Cyprinodontiformes.– La collaboration avec les associations étrangères ayant un objet social similaire, axé autour de l’étude des « killis ».Pour mener à bien ces divers objectifs, l’association « Planète Killis » adhèrera à la « Fédé Aqua. », Fédération Française d’Aquariophilie pour la préservation de la biodiversité des écosystèmes aquatiques par la pratique de l’Aquariophilie.
Article 3 – Siège social et présence territoriale
– Le siège social de « Planète Killis » est établi à Angoulins dans le département de Charente Maritime. Le changement de siège social relèverait d’une décision du Conseil d’Administration, ratifiée par l’Assemblée Générale et déclarée en préfecture.– « Planète Killis » est une association active sur tout le territoire national et d’outre-mer. Son action peut cependant l’amener à collaborer avec des organisations étrangères présentant un objet social similaire.– L’association peut décider de la création de « groupes régionaux » pour mieux développer ses activités. Chaque groupe est interne à l’association, mais non indépendant et non doté de la personnalité morale.Des groupes de travail peuvent être aussi créés ou supprimés par le Conseil d’Administration sur proposition des membres, qui en définiront le périmètre d’activité et les missions particulières.
Article 4 – Moyens d’action
En matière de connaissance scientifique et de conservation
- L’acquisition de connaissances par l’observation, la gestion de données, la réalisation d’expertises ;
- La participation ou la contribution à toute étude scientifique ou de vulgarisation sur les killis ;
- L’animation et la coordination d’un réseau national de maintenance d’espèces menacées ou de lignées génétiques ; la maintenance et l’échange entre membres.
En matière d’éducation, de communication et de sensibilisation
- Le déploiement de toutes actions de communication et de vulgarisation liées à l’objet de l’association (conventions, conférences, séminaires, formations, visites, animations, outils pédagogiques, etc.) ;
- La communication tous supports (réseaux sociaux, forum, site internet, publications, maison d’édition…) ;
- La participation, sous toutes ses formes, à des organisations en lien avec l’objet de l’association ;
- La contribution à l’élaboration des politiques publiques et à l’évolution des textes de droit ;
- L’engagement de toute action ou procédure en justice en lien direct ou indirect avec son objet social ;
- Le développement de solutions innovantes et/ou expérimentales en lien avec l’objet
II - Composition de l’association
Article 5 – Membres, acquisition de la qualité de membre
– L’association « Planète Killis » peut se composer de membres« personnes physiques », « personnes morales », « bienfaiteurs », « d’honneur », et « fondateurs ».– Pour être membre, il faut partager les valeurs de l’association, remplir et signer un formulaire d’adhésion comportant des engagements en ce sens, dans lequel le postulant fera part de ses motivations à adhérer à l’association et de son engagement à respecter son futur règlement intérieur, les Conditions Générales d’Utilisation (forum et réseaux sociaux) et les statuts.– Le Conseil d’Administration se réserve le droit de refuser l’adhésion d’un postulant. Dans ce cas, le postulant se verra remboursé du montant de la cotisation si celle-ci a déjà été versée, déduction faite d’éventuels frais bancaires.– L’adhésion est conditionnée au paiement d’une cotisation annuelle.
Article 6 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre, personne physique ou morale, de l’association peut se perdre :
– Par la démission, par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception, adressée au secrétaire de l’association (ou par mail, avec confirmation de réception de la part du secrétaire)
– Par l’exclusion, prononcée pour juste motif par le Conseil d’Administration. L’intéressé pourra alors demander à être entendu par les membres du Conseil d’Administration. Cette exclusion pourra faire l’objet d’un recours suspensif de l’intéressé devant l’Assemblée Générale qui statuera en dernier ressort. En l’attente de la décision de l’Assemblée Générale, des mesures de restriction des accès aux site internet, forum et autres outils d’échanges de l’association pourront être prises.
– Par le non-paiement de la cotisation due pour l’année en cours constaté par le Conseil d’Administration, constaté deux mois après sa date d’exigibilité.
– Par le décès du membre personne physique ou la dissolution de la personne morale adhérente.
III - Administration et fonctionnement
Article 7 : Conseil d’Administration
- L’association « Planète Killis » sera gérée par une Assemblée Générale et un Conseil d’Administration. A sa création, le Conseil d’Administration de « Planète killis » est composé de 3 membres, qui sont ses membres « fondateurs ». Une réunion dite « constitutive » de ce Conseil d’Administration préalable au dépôt de ces statuts permettra de désigner le président, le secrétaire et le trésorier de l’association. Le nombre des administrateurs peut être porté à 5, 7 ou 9 au maximum, toujours en nombre impair pour faciliter les prises de décision, selon les procédures fixées au règlement intérieur.
- Tous les membres de Planète Killis auront la possibilité de s’exprimer, en particulier lors des sollicitations et évolutions du fonctionnement de l’association : nouvelles propositions, élection des membres du Conseil d’Administration… et ce, à travers leur vote. Les votes pourront se dérouler en présentiel ou en distanciel, selon les possibilités offertes par l’association au moment du scrutin.
- Un règlement intérieur définit les conditions précises de fonctionnement de l’association, et les compétences respectives de son Assemblée Générale et des membres de son Conseil d’Administration. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 8 – Droit de vote des membres et cotisations
– Sont membres actifs les personnes physiques qui ont rempli un bulletin d’adhésion à l’association Planète Killis et qui s’acquittent du montant de la cotisation annuelle. Les membres actifs participent régulièrement et effectivement aux activités et à la vie de l’association.– Il est décidé que le montant de la cotisation annuelle est fixé à 20 (vingt) euros.
– Peuvent être membres d’honneur les personnes physiques ou morales de droits public ou privé qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle, sauf s’ils en décident autrement de leur propre volonté. Ils peuvent participer aux assemblées générales avec voix consultative uniquement (sans voix délibérative). Ils ne peuvent pas être éligibles au conseil d’administration et/ou au bureau.
– Peuvent être membres bienfaiteurs les personnes physiques qui font don à l’association d’une somme d’argent ou de matériel d’un montant significatif. Ils sont dispensés du montant de cotisation annuelle, sauf s’ils en décident autrement de leur propre volonté. Ils peuvent participer aux assemblées générales avec voix consultative uniquement (sans voix délibérative). Ils ne peuvent pas être éligibles au conseil d’administration et/ou au bureau. Les personnes morales ne peuvent bénéficier des pouvoirs d’un autre membre.
– Le montant de la cotisation annuelle pour l’année civile (du 1er janvier au 31 décembre) sont fixés en assemblée générale ordinaire. Toute cotisation versée à l’association Planète Killis est définitivement acquise. Aucun remboursement ne peut être exigé en cas de démission ou de radiation d’un membre.
Article 9 – Dons et legs
– Planète Killis peut recevoir des dons et legs de la part de ses membres ou de tiers.– Les dons et legs reçus seront utilisés exclusivement pour financer les activités et les missions de l’association, conformément à ses statuts et à ses objectifs. L’association s’engage à informer régulièrement les donateurs de l’utilisation de leurs contributions.
Article 10 – Modification des statuts
– Les statuts de « Planète Killis » ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale Extraordinaire sur proposition du Conseil d’Administration ou sur demande du quart des membres de l’association. Cette Assemblée Générale doit se composer du quart au moins des membres. Au cas où ce quorum ne pourrait être atteint suite à une première convocation, une deuxième Assemblée Générale Extraordinaire serait organisée, sans quorum.
– Les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de cette Assemblée Générale Extraordinaire qui doit être envoyé à tous les membres de l’association au moins 20 jours avant sa tenue. Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres participants ou représentés.
– Un débat en présentiel et/ou en visioconférence peut se dérouler avant le vote. Le président clôture les débats et déclenche le vote qui peut s’effectuer en présentiel et/ou par voie électronique (éventuellement via l’espace personnel du membre sur le site internet), quel que soit le mode d’organisation de l’Assemblée Générale.
Article 11 – Dissolution – Liquidation et dévolution des biens
– L’association ne peut être dissoute que par une décision d’une Assemblée Générale Extraordinaire, prise dans des conditions de scrutin ordinaires. Lors de cette assemblée, plus de la moitié des membres en exercice doivent être présents (en présentiel ou distanciel). Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est réunie de nouveau à quinze jours au moins après la première date fixée. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.– En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désignera un ou plusieurs commissaires chargés de procéder à la liquidation des biens de l’association, en leur conférant tous les pouvoirs nécessaires pour mener à bien cette mission. Selon les mêmes modalités, elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements ou associations à l’objet social analogue.
Réglement intérieur
Le présent règlement intérieur a pour objet de compléter les statuts de l’association « Planète Killis » en précisant si nécessaire les modalités de leur mise en œuvre dans sa vie courante.
Chacune de ses parties fera référence aux articles des statuts qu’elle concerne. Ainsi chaque article du Règlement Intérieur suit une numérotation qui le rattache directement à l’article des statuts concerné et complété. (exemple : l’article RI 7 précise l’article 7 des statuts)
Chacune de ses parties fera référence aux articles des statuts qu’elle concerne. Ainsi chaque article du Règlement Intérieur suit une numérotation qui le rattache directement à l’article des statuts concerné et complété. (exemple : l’article RI 7 précise l’article 7 des statuts)
RI 0 – « L’Esprit PK » : principes de comportement et de communication au sein de l’association
L’association « Planète Killis » fonde son fonctionnement sur un état d’esprit collectif positif, bienveillant et respectueux, indispensable à la qualité des échanges entre ses membres et à la poursuite sereine de ses objectifs naturalistes, scientifiques et éducatifs. Cet état d’esprit, appelé « Esprit PK », s’applique à toutes les situations impliquant l’association : rencontres, événements, actions de terrain, réunions, ainsi que l’ensemble des échanges numériques (site, forum, réseaux sociaux, courriels, messageries).
1. Bienveillance et relations apaisées
Chaque membre s’engage à adopter une attitude bienveillante à l’égard des autres membres, bénévoles, partenaires et interlocuteurs extérieurs. Les échanges doivent se dérouler dans un climat d’écoute, de patience et d’ouverture.
Les désaccords, inévitables dans une association vivante, doivent être exprimés de manière constructive, sans agressivité, et en recherchant la compréhension mutuelle.
Les désaccords, inévitables dans une association vivante, doivent être exprimés de manière constructive, sans agressivité, et en recherchant la compréhension mutuelle.
2. Respect mutuel et non-dénigrement
Toute forme d’attaque personnelle, de dénigrement, d’ironie blessante, de propos humiliants, ou de comportement discriminatoire est proscrite.
La critique d’une idée, d’un procédé ou d’une information est possible tant qu’elle demeure factuelle et courtoise. La critique d’une personne est exclue.
Ce principe s’applique également à l’égard des autres associations, organismes ou individus externes : « Planète Killis » promeut un dialogue responsable et respectueux.
La critique d’une idée, d’un procédé ou d’une information est possible tant qu’elle demeure factuelle et courtoise. La critique d’une personne est exclue.
Ce principe s’applique également à l’égard des autres associations, organismes ou individus externes : « Planète Killis » promeut un dialogue responsable et respectueux.
3. Communication responsable sur les supports de l’association
Dans l’intérêt de la clarté des échanges et du respect de chacun, tout message diffusé via les médias de l’association (site internet, forum, pages et groupes Facebook, Instagram, etc.) doit être rédigé avec soin, dans un langage compréhensible, exempt autant que possible de fautes majeures d’orthographe ou de formulations ambiguës.
Chaque membre est invité à relire son propos avant publication afin d’éviter les malentendus et de contribuer à une communication de qualité, fidèle à l’image et aux valeurs de l’association.
Chaque membre est invité à relire son propos avant publication afin d’éviter les malentendus et de contribuer à une communication de qualité, fidèle à l’image et aux valeurs de l’association.
4. Convivialité et cohésion
La convivialité – au sens de la simplicité, du plaisir d’échanger et de partager autour d’une passion commune – constitue un élément essentiel de l’Esprit PK.
Les membres veillent à favoriser un climat accueillant, en particulier envers les nouveaux adhérents ou les personnes découvrant les killis. Chacun contribue activement à faire de « Planète Killis » un espace d’apprentissage, d’entraide et de partage.
Les membres veillent à favoriser un climat accueillant, en particulier envers les nouveaux adhérents ou les personnes découvrant les killis. Chacun contribue activement à faire de « Planète Killis » un espace d’apprentissage, d’entraide et de partage.
5. Responsabilité individuelle et exemplarité
Chaque membre, par son comportement, participe à la réputation et à la crédibilité de l’association.
Les administrateurs et représentants de l’association s’engagent à faire preuve d’exemplarité dans l’application de ces principes et à favoriser un cadre de dialogue serein.
Les administrateurs et représentants de l’association s’engagent à faire preuve d’exemplarité dans l’application de ces principes et à favoriser un cadre de dialogue serein.
6. Ouverture
Pour favoriser l’ouverture de l’association Planète Killis, il a été déterminé de privilégier l’ouverture et la compréhension pour les killiphiles autour de la planète. Aussi, nos contenus et articles seront, dans la mesure du possible à disposition dans d’autres langues (anglais, allemand, espagnol, etc…). Également aussi pour répondre de notre volonté d’échange et d’ouverture avec nos confrères dans d’autres pays.
RI 7 : Conseil d’Administration
– Le Conseil d’Administration sera composé de 9 membres maximum, dénommés « administrateurs ». Tous les administrateurs de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.
– Cependant, pendant les trois premières années d’existence de l’association, le Conseil d’Administration sera constitué de l’ensemble de ses membres fondateurs (3 personnes). Il pourra décider d’étendre ce nombre à 5, 7 ou 9 membres durant cette période.
– À compter de la quatrième année d’existence de l’association, un renouvellement des postes par tiers sera opéré. Aussi, lors des élections au Conseil en N+4 et N+5, un tirage au sort désignera deux (si 7 membres) trois (si 9 membres) sortants parmi les administrateurs initiaux, sauf en cas de démission de l’un ou plusieurs d’en eux, ce qui diminuera le nombre des tirés au sort.
– Un membre ne peut en théorie occuper un poste d’administrateur que pour 2 mandats consécutifs de trois ans au maximum, sauf en cas d’absence de candidats à l’élection au CA ou de volontaires pour siéger au Conseil d’Administration, ou pour occuper une fonction particulière en son sein.
– L’appel à candidature au Conseil d’Administration sera fait par le président lors de la convocation de l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) annuelle.
– Tout membre à jour de sa cotisation et ayant été membre de l’association au moins les 2 dernières années de façon consécutive pourra se présenter à un poste d’administrateur. Le dépôt de sa candidature au Conseil d’Administration devra s’effectuer de manière probante au plus tard 1 mois avant la tenue de l’Assemblée Générale et s’accompagner d’une « profession de foi » de sa part présentant ses motivations, qui sera communiquée aux électeurs.
– Aucune radiation de membre, pour un motif quelconque, ne pourra intervenir entre l’appel à candidature pour les élections au Conseil d’Administration et la fin du scrutin.
– Toute démission de membre du Conseil d’Administration de ses fonctions, qui ne s’accompagne pas nécessairement d’une démission de l’association, ne pourra se faire que par l’envoi d’une Lettre Recommandée avec Accusé de Réception, ou par signification non équivoque par un courriel explicite, au président ou au secrétaire.
– Cependant, pendant les trois premières années d’existence de l’association, le Conseil d’Administration sera constitué de l’ensemble de ses membres fondateurs (3 personnes). Il pourra décider d’étendre ce nombre à 5, 7 ou 9 membres durant cette période.
– À compter de la quatrième année d’existence de l’association, un renouvellement des postes par tiers sera opéré. Aussi, lors des élections au Conseil en N+4 et N+5, un tirage au sort désignera deux (si 7 membres) trois (si 9 membres) sortants parmi les administrateurs initiaux, sauf en cas de démission de l’un ou plusieurs d’en eux, ce qui diminuera le nombre des tirés au sort.
– Un membre ne peut en théorie occuper un poste d’administrateur que pour 2 mandats consécutifs de trois ans au maximum, sauf en cas d’absence de candidats à l’élection au CA ou de volontaires pour siéger au Conseil d’Administration, ou pour occuper une fonction particulière en son sein.
– L’appel à candidature au Conseil d’Administration sera fait par le président lors de la convocation de l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) annuelle.
– Tout membre à jour de sa cotisation et ayant été membre de l’association au moins les 2 dernières années de façon consécutive pourra se présenter à un poste d’administrateur. Le dépôt de sa candidature au Conseil d’Administration devra s’effectuer de manière probante au plus tard 1 mois avant la tenue de l’Assemblée Générale et s’accompagner d’une « profession de foi » de sa part présentant ses motivations, qui sera communiquée aux électeurs.
– Aucune radiation de membre, pour un motif quelconque, ne pourra intervenir entre l’appel à candidature pour les élections au Conseil d’Administration et la fin du scrutin.
– Toute démission de membre du Conseil d’Administration de ses fonctions, qui ne s’accompagne pas nécessairement d’une démission de l’association, ne pourra se faire que par l’envoi d’une Lettre Recommandée avec Accusé de Réception, ou par signification non équivoque par un courriel explicite, au président ou au secrétaire.
Composition du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration comporte un président, un secrétaire et un trésorier, ainsi qu’éventuellement plusieurs co-administrateurs dont certains peuvent occuper un poste d’adjoint au secrétaire ou au trésorier.
– Le Président : désigné par le Conseil d’Administration parmi les administrateurs issus de la catégorie des membres personnes physiques, il préside de plein droit le Conseil d’Administration avec lequel il établit si cela s’avère nécessaire une « feuille de route » annuelle de l’association. Il propose et met en place la stratégie de l’association, il garantit sa vie démocratique et le maintien de la cohésion entre ses membres. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et possède tous pouvoirs pour l’engager. Il peut donner délégation dans les conditions définies dans le règlement intérieur, en particulier à un vice-président. Il engage les dépenses conformément aux orientations présentées en Assemblée Générale. Il peut donner délégation au trésorier pour procéder de sa propre initiative aux dépenses d’un montant inférieur à un seuil déterminé par le Conseil d’Administration. Il a qualité pour représenter l’association en justice et ne peut y être représenté que par un mandataire nommé par procuration spéciale. Il ne peut cependant intenter une action en justice pour la défense des intérêts de l’association qu’avec l’approbation d’au moins 50 % des membres du Conseil d’Administration.
– Le Trésorier : membre personne physique, il a seul pouvoir d’encaisser les recettes et acquitter les dépenses de l’association autorisées par le Conseil d’Administration. Il assure la tenue de la comptabilité et présente chaque année à l’Assemblée Générale les comptes du dernier exercice clos.
– Le Secrétaire : membre personne physique, il assiste le Président dans ses tâches administratives. Il prépare et organise les débats lors des réunions des instances statutaires. Il organise les élections. Il rédige l’ensemble des procès-verbaux des réunions des Assemblées Générales ou du Conseil d’Administration.
– Les Co-administrateurs : les autres élus au Conseil d’Administration ont le titre de « Co administrateur ». Ils sont administrateurs et participent activement à la vie de l’association en étant associés à toutes les décisions prises par le Conseil d’Administration. Ils peuvent être nommés adjoints du secrétaire ou du trésorier et les assister dans leurs fonctions.
– Le Président : désigné par le Conseil d’Administration parmi les administrateurs issus de la catégorie des membres personnes physiques, il préside de plein droit le Conseil d’Administration avec lequel il établit si cela s’avère nécessaire une « feuille de route » annuelle de l’association. Il propose et met en place la stratégie de l’association, il garantit sa vie démocratique et le maintien de la cohésion entre ses membres. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et possède tous pouvoirs pour l’engager. Il peut donner délégation dans les conditions définies dans le règlement intérieur, en particulier à un vice-président. Il engage les dépenses conformément aux orientations présentées en Assemblée Générale. Il peut donner délégation au trésorier pour procéder de sa propre initiative aux dépenses d’un montant inférieur à un seuil déterminé par le Conseil d’Administration. Il a qualité pour représenter l’association en justice et ne peut y être représenté que par un mandataire nommé par procuration spéciale. Il ne peut cependant intenter une action en justice pour la défense des intérêts de l’association qu’avec l’approbation d’au moins 50 % des membres du Conseil d’Administration.
– Le Trésorier : membre personne physique, il a seul pouvoir d’encaisser les recettes et acquitter les dépenses de l’association autorisées par le Conseil d’Administration. Il assure la tenue de la comptabilité et présente chaque année à l’Assemblée Générale les comptes du dernier exercice clos.
– Le Secrétaire : membre personne physique, il assiste le Président dans ses tâches administratives. Il prépare et organise les débats lors des réunions des instances statutaires. Il organise les élections. Il rédige l’ensemble des procès-verbaux des réunions des Assemblées Générales ou du Conseil d’Administration.
– Les Co-administrateurs : les autres élus au Conseil d’Administration ont le titre de « Co administrateur ». Ils sont administrateurs et participent activement à la vie de l’association en étant associés à toutes les décisions prises par le Conseil d’Administration. Ils peuvent être nommés adjoints du secrétaire ou du trésorier et les assister dans leurs fonctions.
Le Conseil d’administration est constitué et renouvelé selon les modalités suivantes :
– Tout candidat au Conseil d’Administration devra envoyer sa candidature au président de l’association au moins un mois avant la tenue de l’Assemblée Générale annuelle. Ceci par tout moyen permettant d’attester de cet envoi.
– Cette candidature devra être accompagnée d’une profession de foi expliquant les motivations de l’adhérent à intégrer le Conseil d’Administration et récapitulant les actions qu’il a déjà engagées ou qu’il projette d’engager pour participer activement à la vie de l’association. Cette profession de foi sera communiquée aux membres de l’association au moins 15 jours avant la tenue de l’Assemblée Générale au cours de laquelle les élections au Conseil d’Administration devront avoir lieu (sur un espace dédié du forum par exemple).
– Les membres du Conseil d’Administration peuvent en être exclus par celui-ci par décision motivée ou pour absences répétées et injustifiées à 2 de ses réunions consécutives. La révocation définitive du Conseil d’Administration sera validée à la majorité des votes des adhérents lors de l’Assemblée Générale suivante, devant laquelle l’administrateur concerné sera appelé s’il le souhaite à présenter sa défense.
– En cas de poste vacant, le Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de l’administrateur manquant. Il est procédé à son remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Le mandat du membre ainsi nommé, puis éventuellement élu, prend fin au moment où devait normalement expirer celui du membre remplacé. Ce mandat provisoire n’est pas pris en compte dans le cumul des 2 mandats consécutifs.
– Les réunions du Conseil d’Administration peuvent se tenir en présentiel, ou par visioconférence ou téléconférence. Les dates des réunions seront notifiées aux administrateurs par le président ou le secrétaire, par tout moyen permettant d’en attester, au moins quinze jours avant la tenue de la réunion.
– Tout candidat au Conseil d’Administration devra envoyer sa candidature au président de l’association au moins un mois avant la tenue de l’Assemblée Générale annuelle. Ceci par tout moyen permettant d’attester de cet envoi.
– Cette candidature devra être accompagnée d’une profession de foi expliquant les motivations de l’adhérent à intégrer le Conseil d’Administration et récapitulant les actions qu’il a déjà engagées ou qu’il projette d’engager pour participer activement à la vie de l’association. Cette profession de foi sera communiquée aux membres de l’association au moins 15 jours avant la tenue de l’Assemblée Générale au cours de laquelle les élections au Conseil d’Administration devront avoir lieu (sur un espace dédié du forum par exemple).
– Les membres du Conseil d’Administration peuvent en être exclus par celui-ci par décision motivée ou pour absences répétées et injustifiées à 2 de ses réunions consécutives. La révocation définitive du Conseil d’Administration sera validée à la majorité des votes des adhérents lors de l’Assemblée Générale suivante, devant laquelle l’administrateur concerné sera appelé s’il le souhaite à présenter sa défense.
– En cas de poste vacant, le Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de l’administrateur manquant. Il est procédé à son remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Le mandat du membre ainsi nommé, puis éventuellement élu, prend fin au moment où devait normalement expirer celui du membre remplacé. Ce mandat provisoire n’est pas pris en compte dans le cumul des 2 mandats consécutifs.
– Les réunions du Conseil d’Administration peuvent se tenir en présentiel, ou par visioconférence ou téléconférence. Les dates des réunions seront notifiées aux administrateurs par le président ou le secrétaire, par tout moyen permettant d’en attester, au moins quinze jours avant la tenue de la réunion.
Fonctionnement du Conseil d’Administration
– Le Conseil d’Administration peut, en plus de ses réunions, délibérer par échanges électroniques dans les conditions légales, définies au jour de la rédaction de ce règlement intérieur par les articles 2 à 7 du décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014.
– Les réunions du Conseil d’Administration ne sont pas publiques.
– Lorsqu’ils auront quitté le Conseil d’Administration, pendant les 5 premières années d’existence de l’association, les membres « fondateurs » de l’association pourront demander et obtenir, de droit, la possibilité d’assister, avec voix consultatives seulement, aux réunions du Conseil d’Administration.
– Toute personne dont l’avis peut être utile peut aussi être appelée par le président à assister, avec voix seulement consultative, aux séances du Conseil d’Administration.
– Les réunions du Conseil d’Administration ne sont pas publiques.
– Lorsqu’ils auront quitté le Conseil d’Administration, pendant les 5 premières années d’existence de l’association, les membres « fondateurs » de l’association pourront demander et obtenir, de droit, la possibilité d’assister, avec voix consultatives seulement, aux réunions du Conseil d’Administration.
– Toute personne dont l’avis peut être utile peut aussi être appelée par le président à assister, avec voix seulement consultative, aux séances du Conseil d’Administration.
RI 8 : Paiement des cotisations
Les membres de l’association, qu’ils soient « adhérents personnes physiques ou morales », « bienfaiteurs » ou « fondateurs », sont tenus de s’acquitter chaque année d’une cotisation.
Cette cotisation sert à financer les besoins de financement primaires de l’association. La cotisation couvre une période d’adhésion annuelle allant du 1er janvier au 31 décembre, principe qui pourra évoluer vers une adhésion annuelle glissante en fonction des outils informatiques.
Après encaissement de sa première cotisation, tout nouveau membre se verra adresser, de manière dématérialisée, l’ensemble des documents et publications disponibles aux adhérents (ou il/elle y aura accès via son espace membre sur le site).
Le renouvellement d’adhésion se fera par paiement d’une nouvelle cotisation annuelle au plus tard au dernier jour du mois de janvier de l’année en cours pour une année calendaire, ou pour une année glissante un (1) mois après la date d’échéance. Cette obligation fera l’objet d’un rappel aux membres par voie dématérialisée (e-mail). En cas de non-paiement de cette cotisation, le membre défaillant se verra, sans mise en demeure, supprimer tous ses droits attachés à l’appartenance à l’association, et en particulier tous les outils mis en place par l’association.
Il est possible qu’à compter de la mise en place des adhésions par le biais du site internet, les adhésions puissent se faire par année glissante (soit pour une durée de 365 jours – et non plus par année civile). Le renouvellement d’adhésion sera proposé automatiquement par e-mail entre 1 mois et 15 jours avant l’échéance. En cas de non paiement à la date anniversaire + 1 mois, le membre n’aura plus accès à son compte de membre.
Seul le trésorier a pouvoir d’encaisser les recettes de l’association et de les porter sur le compte de l’association. Il sera cependant dérogé à cette règle si un moyen informatisé de paiement des cotisations est mis en œuvre.